Juridique - Club en fauteuil roulant de Lausanne

Aller au contenu

Menu principal :

Quelques explications sur les lois et règlements en vigueur.
Cette liste n'a que le but de vous informer.
Les articles de lois changent régulièrement.
Nous essayons de la tenir à jour

Abréviations:
OMAI: Ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI
LAI: Loi fédérale sur l'assurance invalidité
RAI: Règlement sur l'assurance invalidité

Prestations de l'AI:
http://www.aivd.ch/

Vous trouverez les réponses à vos questions.

Restez informés des noueautés sur le site de l'ASP

Par le flux:(Possiblité de le recevoir sous Outlook ou autres, choisissez!

http://www.spv.ch/fr/actuel/rss_feed

Vous trouverez de documents intéressants sous:
http://www.spv.ch/fr/publications/feuillets_pratiques/


Inscrivez-vous à Paraforum, vous serez surpris! et tout le monde est sympa
https://www.paraforum.ch/

Véhicules:
C
e qu'il faut savoir de l'Assurance Invalidité (AI)
La contribution à l'amortissement d'un véhicule automobile est restée à CHF 3000.00 pour cette année, avec ou sans boîte à vitesse automatique. (OMAI, Annexe 10.01 - 10.04
La contribution maximale au surcoût lié à une boîte automatique, en cas d'achat d'une nouvelle voiture est de CHF 1300.00. (OMAI 10.0505)
La contribution à l'ouverture automatique d'une porte de garage est de CHF 1500.00. (OMAI. Annexe 10.04)
La contribution au contrat d'entretien obligatoire pour une porte de garage électrique est de CHF 450.00 par année.


Parking véhicules:
Le temps de parkage des voiture est passé de 2 à 4 heures
sur les palces avec interdiction de stationner.
De meilleures précisions seront communiquées

Prestations AI
La liste est tellement longue et des prestations pour chaque cas!
A titre d'exemple:

Allocation AI pour impotent adulte vivant hors d'un home: (LAI 42ter.1)
- Impotence grave:       CHF 1856.00 par mois
- Impotence moyenne: CHF 1160.00 par mois
- Impotence faible:       CHF   464.00 par mois

L'allocation pour impotent vivant dans un home est réduite de moitié.  (LAI 42ter.2)
- Impotence grave:       CHF 928.00 par mois
- Impotence moyenne: CHF 580.00 par mois
- Impotence faible:       CHF 232.00 par mois

Statuts du CFRL
Vous désirez connaître les statuts du club?
 Cliquez ici: Statuts, fichier pdf.


Retourner au contenu | Retourner au menu